Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter ...

Une décision a été votée en assemblée générale et vous n'êtes pas d'accord ? Vous avez le droit de la contester devant le tribunal, mais attention : le délai est serré et les conditions sont strictes.

Question : Propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété, le syndic de l’immeuble m’a convoquée par mail à l’assemblée générale des copropriétaires. Je n’ai pas reçu cette convocation, ayant ...

Le syndic de copropriété, garant de la conservation de l’immeuble, assure un réel rôle de conseil et d’information des ...

L’assemblée générale de copropriété est le grand rendez-vous annuel des copropriétaires. Elle est l'occasion d'écouter, de débattre, de faire entendre sa voix et de voter sur les questions ...

Jusqu’ici, la convocation à l’assemblée générale devait obligatoirement être envoyée par lettre recommandée papier, sauf en cas d’accord exprès du copropriétaire pour une version électronique.

Les assemblées générales de copropriété sont souvent le théâtre de tensions : désaccords sur les travaux, contestation des charges ou défiance envers le syndic. En 2026, avec la multiplication des ...

Pour contester des décisions d’une assemblée générale des copropriétaires, ou demander l’annulation de celle-ci, un propriétaire doit impérativement respecter un délai de deux mois à compter du ...

Posez vos questions aux avocats par courrier (MIDI LIBRE "Votre avis", 34438 Saint-Jean-de-Védas Cedex) ou par courriel (redac.magazine@midilibre.com). Je souhaite faire inscrire une question à ...

Estimant que le règlement de la copropriété n’avait pas été appliqué à la lettre, une SCI a obtenu au tribunal la nullité ...

Qui détermine l'ordre du jour? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? À quelle majorité voter les travaux? Comment en ...

En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou de s'y faire ...