La résiliation doit intervenir avec un délai de préavis suffisant. Les juges apprécient librement ce délai en tenant compte de la durée de la relation commerciale, du montant et des usages ...

Dans le cadre des relations commerciales, la collaboration avec un prestataire de services est souvent une nécessité pour de nombreuses entreprises. Celles-ci ont recours aux services d’un prestataire ...

(Alliance News) - Ten Lifestyle Group PLC a annoncé mardi avoir remporté un nouveau contrat pluriannuel avec un "prestataire de services financiers de premier plan" dans la région Asie, Moyen-Orient ...

Informatique : Juridique - Le recours à un fournisseur d'applications hébergées doit s'effectuer dans le cadre d'une qualification juridique stricte. Passage en revue des principaux éléments qui ...

Le devoir de conseil figure parmi les obligations cardinales pesant sur tout prestataire de services à l’égard de son client. Pourtant, lorsqu’un manquement lui est reproché, le prestataire oppose, ...

Le prestataire de services de paiement (abrégé PSP) est un intermédiaire entre les commerçants et leurs clients. Il peut s'agir d'une banque ou d'une entreprise spécialisée agréée par une autorité de ...