En rendant une décision très claire mercredi 14 janvier 2026, la cour de Cassation a répondu qu’il n’y avait pas en France de ...

Peut-on gifler son enfant ? Il n'y a pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences éducatives de ...

La Cour de cassation a confirmé l'absence de «droit de correction» pouvant justifier des violences éducatives de parents sur ...

La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d’un père pour ...

A l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, le 13 janvier 2026 à Rabat, le premier président de la cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’hamed Abd ...

Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 68 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y ...

Les causes liées au droit de la famille, tant les cas de violence conjugale que les pensions alimentaires, seraient regroupées dans un tribunal unifié afin de diminuer des délais. Québec souhaite unir ...

Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Farrah Jinha n’aurait jamais imaginé que la fin de son mariage de 15 ans entraînerait une ...

(Québec) Québec s’attaque à un sujet délicat : l’encadrement juridique des conjoints de fait. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, déposera ce mercredi le deuxième volet très attendu de la ...