Peut-on gifler son enfant ? Il n'y a pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences éducatives de ...
En rendant une décision très claire mercredi 14 janvier 2026, la cour de Cassation a répondu qu’il n’y avait pas en France de ...
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d’un père pour ...
La Cour de cassation a confirmé l'absence de «droit de correction» pouvant justifier des violences éducatives de parents sur ...
L'Économiste on MSN
Code de la famille : Que dit la cour de cassation
A l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, le 13 janvier 2026 à Rabat, le premier président de la cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’hamed Abd ...
George Clooney et sa famille ont obtenu la nationalité française, selon un décret publié dans le Journal officiel ce samedi. L'acteur américain et son épouse sont propriétaires d'un domaine viticole ...
Cabinet d'avocats à Paris spécialisé en Droit de la famille est à la recherche d'un(e) stagiaire à temps partiel (4j/5) dès que possible pour une durée de 3 mois soit de janvier à fin mars 2026 soit ...
Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi, qui, s’il est adopté, va changer la donne sur le plan financier pour les parents en union de fait qui se séparent. Au Québec, 42% des couples sont ...
Le gouvernement Legault se lance dans une révision en profondeur du droit de la famille, demeuré inchangé depuis 1980. Désormais, les parents en union libre auront de nouvelles obligations en cas de ...
La Cour d’appel du Québec accueille la demande de Robert Giroux et lui octroie 1,5M$ pour payer les frais de subsistance durant la suite du processus judiciaire contre les «millionnaires de Québec» ...
STRASBOURG, France, 12 juillet (HCR) - Karina Jasmine sanglote en racontant son exil. Elle a reçu des menaces de mort car elle refusait de soumettre sa fille à l'excision et elle a dû fuir le Kilina, ...
Un homme de 38 ans a été jugé pour violences, dégradations et menaces de mort ce lundi par le tribunal correctionnel de Douai. Des faits commis le 24 décembre, à Flers-en-Escrebieux, au préjudice de ...
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